Droits de la personne en USLD

L'Unité de Soins Longue Durée accueille des personnes présentant des signes de perte d'autonomie et dont l'état nécessite une surveillance médicale constante. L'USLD est par conséquent assimilée à un service hospitalier et relève du secteur sanitaire.

En plus des droits exposés dans la rubrique « Droits de la personne en EHPAD », les personnes prises en charge en USLD bénéficient, de droits spécifiques :

Accès au dossier médical (Décret du 29 avril 2004)

Un dossier médical est constitué pour chaque patient et comprend les informations recueillies lors des séjours hospitaliers. Les informations qu'il contient sont transmises au médecin responsable de l'information médicale par l'intermédiaire de votre praticien et protégées par le secret médical. Ce dossier est conservé par l’établissement conformément à la réglementation relative aux archives publiques hospitalières pendant 20 ans.

Si vous souhaitez la communication de votre dossier, vous devez en faire la demande écrite auprès du directeur de l’établissement en justifiant de votre identité et en précisant le mode de consultation : sur place, seul ou avec un médecin de votre choix (toujours sur rendez-vous), ou par courrier. Dans les deux cas les copies des documents vous seront fournies à prix coûtant.

Charte du patient hospitalisé (Circulaire du 2 mars 2006)

Le document intégral de la Charte peut être mis à votre disposition sur simple demande au responsable de service.

Elle rappelle les droits essentiels des patients accueillis dans les établissements de santé. Sont également disponibles les versions en différentes langues, des versions en gros caractères pour les personnes malvoyantes ainsi que des éditions en braille pour les personnes non-voyantes. Le texte intégral est également disponible sur le site : sante.gouv.fr

Information et consentement du patient (Loi du 4 mars 2002)

L’information qui vous est donnée sur votre état de santé, sur les actes et traitements proposés, sur leurs bénéfices, sur leurs risques éventuels doit être claire, accessible et loyale.

Elle doit vous permettre de participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et de donner un consentement libre et éclairé sur les actes et traitements qui vous sont proposés. Vous pouvez aussi choisir de ne pas être informé ; dans ce cas, vous devez prévenir le médecin du service afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier.

Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients acceptant de participer à une recherche biomédicale. Leur accord écrit est obligatoire et peut être repris à tout moment.

Vous devez être informé des frais auxquels vous pourriez être exposés à l’occasion de soins et de traitements et sur les conditions de leur prise en charge.

Refus de soins et d'actes thérapeutiques

Vous pouvez refuser les soins et les actes thérapeutiques qui vous sont proposés, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels encourus et à la condition de signer une décharge.

Sortie contre avis médical

Vous pouvez à tout moment quitter l’établissement, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels encourus et à la condition de signer une décharge.