Droits des usagers à l'hôpital

Accès au dossier médical (Décret du 29 avril 2004)

Un dossier médical est constitué pour chaque patient et comprend les informations recueillies lors des séjours hospitaliers. Les informations qu'il contient sont transmises au médecin responsable de l'information médicale par l'intermédiaire de votre praticien et protégées par le secret médical. Ce dossier est conservé par l’établissement conformément à la réglementation relative aux archives publiques hospitalières pendant 20 ans.

Si vous souhaitez la communication de votre dossier, vous devez en faire la demande écrite auprès du directeur de l’établissement en justifiant de votre identité et en précisant le mode de consultation : sur place, seul ou avec un médecin de votre choix (toujours sur rendez-vous), ou par courrier. Dans les deux cas les copies des documents vous seront fournies à prix coûtant.

Charte du patient hospitalisé (Circulaire du 2 mars 2006)

Le document intégral de la charte peut être mis à votre disposition sur simple demande au responsable de service.

La charte du patient hospitalisé rappelle les droits essentiels des patients accueillis dans les établissements de santé. Sont également disponibles les versions en différentes langues, des versions en gros caractères pour les personnes malvoyantes ainsi que des éditions en braille pour les personnes non-voyantes. Le texte intégral est également disponible sur le site : sante.gouv.fr

Directives anticipées

Toute personne majeure peut prévoir ses souhaits concernant sa fin de vie afin d'anticiper une situation où elle serait hors d'état de manifester sa volonté. Elles vous permettent d'informer les professionnels de santé de vos choix thérapeutiques, même dans l'hypothèse où il vous serait impossible de vous exprimer. Elles sont notamment prises en compte lorsque les médecins envisagent la fin de vie, la réanimation ou le maintien artificiel de la vie.

Si vous avez rédigé des directives anticipées, il faut en informer les médecins. Si vous souhaitez en rédiger, le personnel vous remettra un formulaire qui vous permettra de le faire.

Exercice des droits du patient

Commission des Relations avec les Usagers (CRU)

Pour les services de soins (médecine, USSR et USLD), l'établissement est doté d'une Commission de Relation des Usagers et de la qualité de prise en charge. Cette commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement, et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose au sein de l'établissement.

Elle a pour mission de veiller aux droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Une permanence au Centre de Ressources Qualité est assurée les lundis après-midi de 14h30 à 16h30 (tél. 03 88 71 62 54).

Évaluation de la satisfaction des usagers

L'évaluation est un axe important de la politique qualité de l'établissement. Un questionnaire d'appréciation de séjour vous sera remis lorsque votre date de sortie sera envisagée.

L'analyse de ce questionnaire est réalisée par le Centre de Ressources Qualité qui l'expose en Commission de Relation des Usagers. Une synthèse annuelle est consultable au niveau du tableau d'affichage à l'accueil.

Information et consentement du patient (Loi du 4 mars 2002)

L’information qui vous est donnée sur votre état de santé, sur les actes et traitements proposés, sur leurs bénéfices, sur leurs risques éventuels doit être claire, accessible et loyale. Elle doit vous permettre de participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et de donner un consentement libre et éclairé sur les actes et traitements qui vous sont proposés. Vous pouvez aussi choisir de ne pas être informé ; dans ce cas, vous devez prévenir le médecin du service afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier.

Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients acceptant de participer à une recherche biomédicale. Leur accord écrit est obligatoire et peut être repris à tout moment.

Vous devez être informé des frais auxquels vous pourriez être exposés à l’occasion de soins et de traitements et sur les conditions de leur prise en charge.

Loi informatique et liberté (Loi du 6 janvier 1978)

Les données administratives et médicales relatives à votre séjour dans l’établissement sont enregistrées dans des fichiers informatiques et font l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL. Elles sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien ayant constitué votre dossier et sont protégées par le secret médical.

Vous pouvez avoir accès à ces informations et avez la possibilité de les faire modifier ou supprimer. Pour cela, vous devez adresser une demande écrite au directeur d’établissement.

Personne de confiance (Loi du 4 mars 2002)

Lors de toute hospitalisation ou de votre séjour, il vous sera proposé de désigner par écrit une personne de confiance. Son rôle est, si vous le souhaitez, de :

  • Vous accompagner dans les démarches durant votre séjour
  • Assister aux entretiens médicaux
  • Recevoir les informations médicales en cas de pronostic grave
  • Être consultée lorsque vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté et que vos soins s'imposent pour des raisons tenant à l'urgence.

Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Il est nécessaire de la désigner lors de chaque hospitalisation ou au début de votre séjour. Cette désignation est valable pour toute la durée de votre séjour mais peut être modifiée à tout moment.

Personne à prévenir

Vous pouvez désigner une personne que nous pourrons contacter en cas de besoin. Cette personne peut être la même que la personne de confiance ou peut être différente. Elle n'a pas accès aux mêmes informations que la personne de confiance.