Droits des usagers en EHPAD

L'EHPAD accueille des personnes âgées dépendantes ayant besoin d'une assistance médicalisée journalière et permanente. Cette structure relève donc du secteur médico-social et ses résidents bénéficient des droits suivants :

Directives anticipées

Toute personne majeure peut prévoir ses souhaits concernant sa fin de vie afin d'anticiper une situation où elle serait hors d'état de manifester sa volonté. Elles vous permettent d'informer les professionnels de santé de vos choix thérapeutiques, même dans l'hypothèse où il vous serait impossible de vous exprimer. Elles sont notamment prises en compte lorsque les médecins envisagent la fin de vie, la réanimation ou le maintien artificiel de la vie.

Si vous avez rédigé des directives anticipées, il faut en informer les médecins. Si vous souhaitez en rédiger, le personnel vous remettra un formulaire qui vous permettra de le faire.

Exercice des droits du patient

Pour les services de soins (médecine, USMR et USLD), l'établissement est doté d'une Commission des usagers et de la qualité de prise en charge. Cette commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement, et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose au sein de l'établissement.

Elle a pour mission de veiller aux droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Une permanence au Centre de Ressources Qualité est assurée les lundis après-midi de 14h30 à 16h30 (tél. 03 88 71 62 54).

Loi informatique et liberté (Loi du 6 janvier 1978)

Les données administratives et médicales relatives à votre séjour dans l’établissement sont enregistrées dans des fichiers informatiques et font l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL. Elles sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien ayant constitué votre dossier et sont protégées par le secret médical.

Vous pouvez avoir accès à ces informations et avez la possibilité de les faire modifier ou supprimer. Pour cela, vous devez adresser une demande écrite au directeur d’établissement.

Personne de confiance (Loi du 4 mars 2002)

Lors de toute hospitalisation ou de votre séjour, il vous sera proposé de désigner par écrit une personne de confiance. Son rôle est, si vous le souhaitez, de :

Vous accompagner dans les démarches durant votre séjour
Assister aux entretiens médicaux
Recevoir les informations médicales en cas de pronostic grave
Être consultée lorsque vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté et que vos soins s'imposent pour des raisons tenant à l'urgence.

Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Il est nécessaire de la désigner lors de chaque hospitalisation ou au début de votre séjour. Cette désignation est valable pour toute la durée de votre séjour mais peut être modifiée à tout moment.

Personne à prévenir

Vous pouvez désigner une personne que nous pourrons contacter en cas de besoin. Cette personne peut être la même que la personne de confiance ou peut être différente. Elle n'a pas accès aux mêmes informations que la personne de confiance.

Règles de confidentialité et secret médical (Loi du 4 mars 2002)

Toute personne prise en charge au Neuenberg a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations qui la concernent. Le secret médical n’empêche pas de donner des informations à la personne de confiance ou à la famille, afin de leur permettre d’apporter un soutien direct au patient.

Toutefois, vous pouvez vous opposer à la communication de ces informations et le médecin devra se conformer à votre décision. Pour les personnes décédées, des informations peuvent être délivrées aux ayants droit sauf opposition de la personne malade avant son décès et selon les conditions réglementaires.

Respect de l’intimité, de la dignité et de la confidentialité

Les établissements mettent en œuvre différentes actions pour garantir votre intimité, votre dignité et la confidentialité lors de votre prise en charge.

Ces actions rentrent dans le cadre de notre démarche de bientraitance et se traduisent par l’achat de matériel adapté, la formation des professionnels et l’aménagement des locaux. La commission de relations avec les usagers et l’ensemble du personnel d’encadrement veillent au travers des résultats des questionnaires d’appréciation de séjour ou des enquêtes de satisfaction à ce que ce droit soit toujours respecté.

Évaluation de la satisfaction des usagers

L'évaluation est un axe important de la politique qualité de l'établissement. Des enquêtes de satisfaction sont réalisées tous les 2 ans dans les différents EHPAD et en USLD.

L'analyse de ce questionnaire est réalisée par le Centre de Ressources Qualité qui l'expose en Commission des Usagers (CDU) et en Conseil de Vie Sociale (CVS). Une synthèse est consultable dans l'EHPAD concerné.

Exercice des droits du résident - Le Conseil de Vie Sociale (CVS)

Le CVS est une instance obligatoire dans les EHPAD. Il se compose de représentants des résidents, des familles, du personnel et de l’organisme gestionnaire. Le CVS se réunit 3 fois par an et ses membres sont élus pour deux ans.

Le CVS donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions relatives à la vie dans l’établissement, notamment :

L'organisation intérieure et la vie quotidienne
Les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques
Les projets de travaux et d'équipement
La nature et le prix des services rendus ;
L'affectation des locaux collectifs
L'entretien des locaux
Le relogement en cas de travaux ou fermeture
l'animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Événement indésirable

Événement non-souhaité ou effet inhabituel affectant la santé : vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé

Nous avons à coeur de proposer à nos usagers la meilleure qualité de soins. Cependant, malgré les précautions prises et le professionnalisme de chacun, il peut arriver qu’un incident se produise. Dans le cadre de notre politique qualité, nous vous demandons d’alerter les professionnels de santé de tout événement qui pourrait mettre en jeu votre sécurité. Les événements indésirables associés aux soins sont traités et analysés au sein de notre établissement pour améliorer la sécurité de la prise en charge de nos usagers.

Vous avez aussi la possibilité de déclarer les situations graves sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère de la Santé.